Mentions légales

Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre la société SavoirsPlus (désignée par la marque SavoirsPlus ou Mon kit scolaire ou la société ou nous) et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site internet www.monkitscolaire.fr

Article 2 : Les prix
Les prix sont présentés en TTC, calculés grâce au taux de TVA en vigueur au moment de la livraison. En cas de modification du taux, les prix TTC seront ajustés en conséquence. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en cours d’année, notamment pour s’adapter aux fluctuations de prix chez nos fournisseurs.
Des prix net s’appliquent sur certains produits. Ces produits ne bénéficient donc d’aucune remise.

Prix et quantités
Les prix indiqués correspondent à l’unité de vente exprimée dans la désignation : le paquet de cahiers, le classeur, le carton de 25 classeurs, la douzaine de crayons, la feuille de papier, le lot…

La particularité du prix du livre
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect des textes applicables, en particulier en conformité à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix applicable est le prix unique du livre fixé par l’Editeur valide le jour de la facturation de votre commande.

Article 3 : Les produits
Afin de vous permettre de mieux comparer et choisir les articles, nous apportons le plus grand soin à la réalisation de nos photos. Cependant, des fournisseurs pouvant modifier leurs fabrications en cours d’année, nous pouvons être amenés à livrer de nouveaux produits présentant les mêmes caractéristiques que ceux qu’ils remplacent. Les photos ne sont pas contractuelles.

Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de notre Service Clients.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur revente à l’état neuf.

Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée auprès de notre service client. Passé un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises, aucune réclamation ne pourra plus être prise en compte.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Retours de marchandises
Les retours de marchandises peuvent être acceptés après accord préalable de notre Service clients.
Sans le respect scrupuleux de la procédure de retour, aucune demande ne sera prise en compte.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Après notre acceptation de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours. Les frais afférents au retour ou à la réexpédition de marchandise seront à la charge de la partie responsable de l’erreur.
Les marchandises détériorées du fait du client ne sont pas reprises. Les articles retournés doivent être en parfait état de revente et dans l’emballage d’origine.
Pour les articles de Librairie aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable. Aucun retour ne sera accepté si les livres sont tamponnés. Aucun retour ne pourra être effectué pour des livres édités par des éditeurs étrangers.

Remboursement
Notre Service Clients procédera au remboursement du ou des produits. Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 4 : Disponibilité
Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Les commandes
Le mot Commande désigne le contrat de vente conclu entre le Client et La Société.
Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Vous avez pris connaissance des conditions de passation de votre commande et vous engagez la dépense en toute connaissance de cause.

Article 6 : Les livraisons
Les livraisons sont effectuées par transport routier dans les meilleurs délais.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
RĂ©ception des commandes
En cas de réclamation liée au transport, c’est au destinataire de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte (colis manquant ou avaries) si la procédure de réception des commandes décrite ci-dessus n’a pas été respectée. La mention « sous réserve de déballage ou de contrôle » n’est pas valable.

Article 7 : Suivi de vos commandes
Vous serez informé par email :
- De la validation de votre commande
- De votre numéro de commande
Le suivi de livraison sera disponible sur le site internet du transporteur.

Article 8 : Les frais de port
Les livraisons en France Métropolitaine sont faites en FRANCO de port et d’emballage pour toute commande d’un montant supérieur à 30 € TTC. Pour un montant de commande inférieur à 30 € TTC, une participation forfaitaire aux frais de port vous sera facturée 4,50 € TTC. Attention, des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction des localisations (îles et montagnes).
En cas d’erreur, les frais afférents au retour ou à la réexpédition de la marchandise seront à la charge de la partie responsable de l’erreur.

Article 9 : Paiement et facturation
Le paiement sécurisé s’effectue en carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).
Vous recevrez la facture par email.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site monkitscolaire.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site savoirsplus.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site savoirsplus.fr est strictement interdite.

Article 15 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société SavoirsPlus ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 0 806 805 804. La société SavoirsPlus n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Liens hypertextes
Nous nous réservons le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources Internet.

Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers notre site.

Dans la mesure où la société SavoirsPlus ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Client reconnaît qu’elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.

La société Savoirsplus ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, le Client reconnaît que la société SavoirsPlus ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de la société SavoirsPlus quant au contenu des sites référencés inclus dans l’index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.

Le Client reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu’il soit créé par la société SavoirsPlus ou par des tiers accessible à partir du site www.savoirsplus.fr, par des liens et notamment par ses services de recherche.